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La facturation électronique : rappels
On en parle depuis un petit moment, toute entreprise et tout professionnel assujettis à la TVA et établis en France auront l’obligation de recourir à une facture au format électronique. Cela concerne les facturations, de produits comme de services, réalisées entre assujettis établis sur le territoire national.
L’entreprise devra être en mesure de recevoir une facture électronique mais aussi d’émettre et de transmettre une telle facture.
En complément, elle doit également effectuer un e-reporting, c’est-à-dire transmettre ses données de transactions par voie électronique à l’administration fiscale. Cette obligation concerne aussi bien les transactions auprès des particuliers que des clients et fournisseurs étrangers.
Tout ça, c'est pour faire la chasse à la fraude à la TVA.
La facturation électronique transite par des plateformes dédiées. Cela peut être le portail public Chorus Pro ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Toutefois, chaque entreprise doit au préalable établir un diagnostic de ses schémas de facturation, afin de choisir la plateforme la plus adaptée. En outre, le processus interne de facturation risque d’évoluer dans les entreprises.
Quel était le calendrier initial pour la facturation électronique ?
Initialement, c'était un peu la course puisque toutes les entreprises auraient dû être prêtes à recevoir les factures électroniques, dans moins de 6 mois, dès le 1er juillet 2024. L’obligation d’émettre des factures électroniques devait se mettre en place de manière progressive selon la taille des entreprises :
Quel est le nouveau calendrier pour la facturation électronique ?
Maintenant, vous avez 26 mois de plus pour vous préparer à l'obligation de recevoir des factures électroniques, soit jusqu'au 1er septembre 2026.
L’obligation d’émettre des factures électroniques ainsi que d’effectuer un e-reporting se met en place de manière moins progressive que prévue :
Et pour savoir dans quelle catégorie d'entreprise vous vous situez, il faut jeter un œil aux chiffres de votre dernier exercice clos avant le 1er janvier 2025. Les entreprises fraîchement créées après cette date, elles, se baseront sur le premier exercice clos. Voilà, vous êtes maintenant à jour sur le report du déploiement de la facturation électronique et on espère que tout est plus clair dans votre tête !