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On en entend parler depuis pas mal de temps la facturation électronique arrive en France très prochainement !
Vous le savez sans doute, depuis le 1er janvier 2020 les entreprises sont déjà tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique.
Mais afin de lutter, notamment, contre la fraude à la TVA, la loi finance pour 2020 à prévu l’obligation future pour toutes les entreprises d’émettre des factures électroniques à leurs clients et de transmettre à l’administration fiscale un certain nombre d’informations relatives à ces factures.
Un calendrier de déploiement progressif entre 2024 et 2026
En septembre 2021, une Ordonnance prévoit l’obligation légale pour les entreprises d’émettre des factures électroniques. La généralisation de ce dispositif sera étalonné entre 2024 et 2026 selon la taille de l’entreprise afin de garantir son bon fonctionnement.
Voici l’échéance de mise en place :
Cette obligation ne visera pas toutes les opérations. Elle sera obligatoire pour toutes les opérations entre assujettis établis en France.
Par contre, l’obligation de transmission des données à l’administration concernera :
Les objectifs et avantages de la dématérialisation
1⃣ Simplifier la vie des entreprises grâce à l’allégement de la charge administrative et la diminution des délais de paiement
2⃣ Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA grâce à un pré-remplissage des déclarations.
3⃣ Améliorer la détection de la fraude
4⃣ Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises
Mais alors comment pourrez-vous déclarer ?
L’ordonnance prévoit que les entreprises pourront librement choisir la façon dont vous pourrez effectuer ces déclarations :