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Avec la team A2N nous savons que vous adorez gâter vos employés, n'est-ce pas ? Eh bien, la bonne nouvelle, c'est que vous pouvez continuer à chouchouter votre équipe tout en bénéficiant d'une exonération de cotisations sociales. Et comme on dit, une bonne nouvelle n’arrive jamais seule puisque l'Urssaf a décidé de gâter les entreprises et leurs employés en leur donnant la possibilité d'offrir des bons d'achat ou des cadeaux liés aux JO 2024, le tout avec une exonération de cotisations sociales en prime ! Préparez-vous, car la Team A2N est sur le point de vous dévoiler toutes les astuces pour tirer le meilleur parti de ce dispositif exceptionnel !
Quelles sont les modalités d’exonération des bons d’achat et cadeaux des salariés ?
Lorsqu'une entreprise est dotée d'un CSE (comité social et économique), celui-ci a la possibilité d'attribuer des bons d'achat à diverses occasions. En l'absence de CSE au sein de l'entreprise, c'est l'employeur qui décide de l'attribution des cadeaux.
Un plafond annuel par salarié est défini à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), équivalent à 183 € en 2023 et 193 € en 2024.
Le bon d'achat doit être spécifié et indiquer la nature du bien, le rayon d'un grand magasin, ou le nom d'une enseigne.
Son montant ne doit pas être excessif et doit demeurer en dessous du seuil de 5 % du PMSS par événement et par année civile, sauf dans des cas particuliers, notamment lorsque les conjoints travaillent au sein de la même entreprise.
Bon à savoir : Lorsqu’ils sont liés à certains événements tels que les fêtes de fin d’années, la rentrée scolaire ou le départ à la retraite, les cadeaux peuvent également bénéficier d'une exonération.
Une exonération exceptionnelle pour les JO 2024 !
À l'occasion des JO 2024, le ministère de l'Économie et des Finances avait déjà annoncé en début d'année des mesures d'exonération de cotisations sociales, instaurées initialement pour la Coupe du monde de rugby 2023. Confirmant cette disposition, l'Urssaf a officialisé le 30 octobre 2023 la mise en place de ce dispositif pour les JO 2024.
Le CSE ou l'employeur se voit ainsi autorisé à distribuer des bons d'achat et/ou des cadeaux en nature aux salariés dans des conditions exceptionnelles liées aux JO 2024 :
Le CSE ou l'employeur peut distribuer ces bons d'achat et/ou cadeaux en nature jusqu'au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques. L'exonération de cotisations sociales sur la valeur atteint exceptionnellement 25 % du PMSS, soit 966 € en 2024. Au-delà de cette somme annuelle par salarié, l'employeur devra s'acquitter des cotisations sociales sur le surplus. En guise d'exemple, vous pourrez gratifier chaque salarié de billets d'une valeur de 800 € en 2024 sans engendrer de cotisations sociales supplémentaires.
En espérant que cette excellente nouvelle a illuminé votre journée, n'oubliez pas que si vous avez la moindre interrogation, l'équipe d'A2N Expertise est là pour vous !