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La prise en charge des frais de trajet des salariés suscite un intérêt à la fois pour les employeurs et les employés. En effet, dans la gestion des ressources humaines, ce soutien revêt une importance cruciale. Il est indispensable de bien comprendre les différents mécanismes et obligations associés à cette prise en charge afin d'assurer la satisfaction et la fidélisation des employés, tout en se conformant aux réglementations en vigueur. ✨
Quelle prise en charge des frais de trajet des salariés ?
En tant qu'employeur, vous disposez de plusieurs options pour prendre en charge les frais de transport personnels de vos salariés :
Bon à savoir : la participation de l’employeur aux frais de transport des salariés ne concerne pas les titres de transport achetés à l’unité.
Quels sont les avantages de la prise en charge des frais de trajet de mes salariés ?
Quelles sont les exonérations sociales et fiscales pour l’employeur dans le cadre de la prise en charge des frais de transport ?
Lorsque le remboursement des frais de transport par l’employeur s’effectue à hauteur de la prise en charge obligatoire prévue par la loi, ce dernier est exonéré de cotisations et contributions sociales.
Toutefois, la prise en charge des frais de transport par l’employeur au-delà de 50 % est également exonérée des cotisations sociales et des contributions sociales dans la limite des frais réellement engagés par le salarié, lorsque l’éloignement de son domicile ne résulte pas de convenances personnelles.
Que dit la loi sur la prise en charge des frais de trajets ?
En 2024, la loi de finances maintient les assouplissements concernant la prime de transport, comme en 2022 et 2023.
Initialement destinée aux salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel pour se rendre au travail, la prime de transport prenait en compte des situations telles que l'absence d'alternatives en transports publics ou des horaires incompatibles.
Pour cette année, il est important de noter que la prime de transport peut désormais être versée à l'ensemble de vos salariés. De plus, elle peut même être cumulée avec la prise en charge obligatoire de l'abonnement aux transports publics.
N'hésitez pas à faire le point avec notre experte-comptable Anne qui sera ravie de vous aider à mettre en place les avantages salariaux les plus avantageux pour votre entreprise et vos salariés.