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Il se peut que, pour diverses raisons, vous envisagiez de vous aventurer dans un nouveau secteur d'activité au sein de votre entreprise. Peut-être souhaitez-vous diversifier vos offres ou répondre à de nouveaux besoins du marché. Cependant, il est possible que cette activité ne soit pas mentionnée dans les statuts initiaux de votre entreprise, ce qui nécessitera des démarches supplémentaires pour concrétiser votre projet. La Team A2N est là pour vous expliquer en détail le processus d'adjonction d'activité, afin de vous fournir toutes les informations nécessaires pour réussir cette transition avec succès !
Qu’est-ce qu’une adjonction d’activité ?
L'adjonction d'activité est le fait d'incorporer une ou plusieurs activités supplémentaires à celles déjà présentes au sein des statuts de l’entreprise. Son objectif principal est de permettre aux entreprises de répondre à des demandes supplémentaires de leurs clients et de s'adapter aux évolutions du marché actuel.
Les démarches à effectuer pour mettre en place une adjonction d’activité
Il faut savoir que les démarches d’adjonction d'activité peuvent être différentes. Celles-ci vont en effet varier en fonction de votre situation d’entreprise. Ainsi, deux situations sont possibles. Il s’agit de procéder à une adjonction d’activité avec ou sans modification des statuts.
➡ L’adjonction d’activité avec modification des statuts
Cette modification intervient lorsque la nouvelle activité que vous souhaitez exercer au sein de votre entreprise n’est pas en rapport réel avec votre activité de départ. Dans ce cas, vous devez convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) afin d’obtenir l’unanimité quant à la modification de votre objet social. Il convient également de rédiger un procès-verbal dans le but de pouvoir acter cette modification de manière officielle. Enfin, il vous faudra composer un dossier à transmettre au tribunal (ou à votre CFE). Ce dossier doit contenir les éléments suivants :
Votre procès-verbal ;
Vos statuts remaniés ;
Un formulaire M2 ;
Une preuve de la partition de l’annonce au sein d’un journal d’annonces légales.
Bon à savoir : Notez que certains documents complémentaires peuvent vous être demandés en fonction de la nouvelle activité que vous souhaitez exercer.
➡ L’adjonction d’activité sans modification des statuts
Si la nouvelle activité que vous souhaitez lancer est en rapport avec l’objet social de votre entreprise, il n'est pas nécessaire de modifier vos statuts : ceci est dû au fait que votre activité n’est pas présente dans le Kbis de l'entreprise, mais bien au sein de vos statuts.
Les formalités de modification se retrouvent donc simplifiées. Vous devrez, de ce fait, remplir le formulaire M2 afin de le transmettre au CFE (ou au greffe du TC). Cette transmission doit être accompagnée d'un justificatif d’activité réglementée, et dans certains cas d'une copie de l’acte d’achat (si vous avez acheté des fonds de commerce).
Combien coûte l'adjonction d'activité ?
➡ Le coût de l’adjonction d’activité sans modification des statuts
Le coût de l’adjonction d'activité sans modification de statuts est fixé à 62.08 euros pour les sociétés unipersonnelles et de 178.08 euros pour les sociétés pluripersonnelles.
➡ Le coût de l'adjonction d’activité avec modifications des statuts
Ici, le montant est fixé à 76.01 euros pour les sociétés unipersonnelles et à 192.01 euros pour les sociétés à plusieurs associés. L’entreprise ne doit pas omettre, en plus, d’ajouter à ces montants, les frais liés à la publication d’une annonce légale.
Bon à savoir : Il convient de noter que pour les auto-entrepreneurs, cette modification est gratuite.
Que ce soit pour élargir vos activités ou explorer de nouveaux domaines, l'adjonction d'activité peut constituer une étape cruciale dans l'évolution de votre entreprise. Avec les conseils appropriés et une préparation adéquate, vous pouvez réaliser cette transition avec succès. Si vous souhaitez être accompagnés dans cette démarche, n'hésitez pas à faire appel à notre équipe ! ☎