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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus soumis à l'impôt sur le revenu. Qui est concerné, que doit-on déclarer, comment ça marche ?
Les bénéfices industriels et commerciaux sont les intérêts réalisés par une personne physique qui exerce des activités commerciales, industrielles ou artisanales. Les bénéfices industriels et commerciaux désignent notamment :
➡ Les bénéfices des professions commerciales, industrielles et artisanales
➡ Les bénéfices des activités commerciales par assimilation : locations immobilières, laboratoires d'analyses médicales…
⚖ Les bénéfices non commerciaux font référence à la catégorie de revenu qui s'applique aux personnes exerçant des activités professionnelles non commerciales, soit individuellement, soit en tant qu’associé. L'impôt sur les bénéfices non commerciaux s'applique aux revenus suivants :
➡ Les bénéfices des professions libérales
➡ Les revenus des charges et offices : notaires, commissaires de justice, greffiers…
Les déclarations des BIC et BNC s'appliquent notamment aux entrepreneurs individuels mais d’autres contribuables peuvent également être tenus de les déclarer.
Les bénéfices industriels et commerciaux
Les activités concernées sont :
l’achat / revente, la fourniture de logement ou de nourriture (hôtel, restaurants, location meublée…), les prestations de services commerciales (agents immobiliers, agents de sécurité…), les prestations de services artisanales (coiffeurs, plombiers, maçons, boulangers…)
Les statuts concernés sont :
l’exploitant ou entreprise individuelle exerçant en nom propre, l’associé unique d'une EURL, l’associé d'une société de personnes pour la part du bénéfice correspondant à ses droits dans les résultats de la société.
Les bénéfices non commerciaux
Les activités concernées sont :
les professions libérales, les titulaires de charges et offices (notaires, huissiers…), les personnes percevant des revenus de la propriété intellectuelles,les personnes percevant des droits d'auteur
Les statuts concernés pour les sociétés libérales sont :
l’entreprise individuelle, la société classique, la société civile professionnelle, la société d'exercice libéral
Quel régime d’imposition concerne les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux ?
Les BIC et les BNC sont soumis aux régimes d’impositions suivants :
BIC : chiffre d’affaires sur la vente de marchandises
BIC : chiffre d’affaires sur les prestations de services
BNC : chiffre d’affaires sur des revenus
Comment définir le bénéfice imposable ?
BIC
➡ Micro-BIC : Le bénéfice imposable est calculé sur le chiffre d'affaires après déduction de 71% du chiffre d'affaires des activités d'achat/revente, 50% du chiffre d'affaires des activités de services, avec un montant minimum déductible de 305€.
➡ Régime réel : Pour les autres sociétés, le bénéfice imposable est le bénéfice net.
BNC
➡ Micro-BNC : Le bénéfice imposable est calculé sur la base du chiffre d'affaires annuel, diminué d'un abattement forfaitaire pour les frais professionnels de 34 % du chiffre d'affaires, avec un abattement minimum de 305€.
➡ Régime de la déclaration contrôlée : Pour les autres sociétés, le bénéfice imposable le bénéfice imposable est le bénéfice réel net de l’année civile.
Pour une micro-entreprise, il n’est pas demandé de déclarer le bénéficie imposable mais le chiffre d’affaires.
Comment faire sa déclaration ?
Faire sa déclaration de résultat des BIC
Vous devez déclarer vos revenus imposables et les exonérations dont vous avez bénéficiez à l'aide du formulaire n°2042 C Pro.
Cela s'applique également aux micro-entrepreneurs qui choisissent le versement libératoire. Si vous êtes au régime réel, vous devez également fournir d'autres formulaires.
Si vous êtes impacté par le régime micro-BIC, la déclaration se fait tous les mois ou 3 mois
Concernant le régime réel, la déclaration annuelle doit se faire le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.
Faire sa déclaration de résultat des BNC
La déclaration doit être faite en utilisant les formulaires suivants : n°2042 et n°2042 C pro (rubrique "régime spécial BNC").
Elle doit être réalisée lors de la déclaration de l’impôt sur le revenu chaque année. Cette déclaration peut être effectuée tous les mois ou 3 mois si vous choisissez le virement libératoire de l’impôt sur le revenu.
Pour la déclaration contrôlée, elle doit être enregistrée grâce aux formulaires suivant :
➡ Sur la base de la déclaration de revenu supplémentaire n° 2042 C dans la section « Managed Return Scheme »
➡ Formulaire de déclaration de résultat BNC n°2035 (à remettre à l'administration fiscale dont dépend le lieu de travail)
➡ Détermination des résultats fiscaux à l'aide de l'annexe n°2035 A et de l'annexe n°2035 B
Les déclarations doivent se faire par voie électronique le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai.