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L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés d'être associés aux résultats de l'entreprise. Il fait parti des Les avantages sociaux obligatoires (sous certaines conditions) à mettre en place dans une entreprise. Mais tous les salariés sont-ils concernés par l'intéressement ? Toutes les entreprises peuvent-elles l'adopter ? De quels avantages financiers les salariés peuvent-ils bénéficier ?
Pas de panique, on vous explique tout !
L’intéressement, c’est quoi ?
L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet aux salariés de percevoir des primes proportionnelles à la performance et aux résultats de l'entreprise.
Son objectif est d'impliquer les salariés dans les objectifs et les résultats de l'entreprise.
Quelles entreprises peuvent mettre en place l’intéressement ?
Toutes les entreprises peuvent mettre en place une prime d'intéressement, quels que soient la forme juridique, le nombre de salariés ou le domaine d'activité. Elles peuvent mettre en place ce régime sur la base d'un accord entre l'entreprise et ses salariés ou leurs représentants. N'oubliez pas cependant que sa mise en œuvre est facultative. Si l'intéressement existe, il concerne tous les salariés. Jusqu'à 3 mois de travail peuvent être nécessaires pour la percevoir.
Pour inciter les entreprises à la mettre en place, la loi permet aux entreprises de bénéficier de certains avantages :
➡ Toutes les entreprises sont déchargées de cotisations sociales sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement.
➡ Toutes les entreprises de moins de 250 salariés sont déchargées de forfaits sociaux sur les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement.
➡ Toutes les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux, comme la déduction du bénéfice imposable versées dans le cadre de l'intéressement.
Le montant ?
La prime est calculée en fonction des résultats de l'entreprise.
Le montant est calculé selon la formule précisée dans l'accord d'entreprise. Toutefois, le montant annuel qu'un salarié perçoit au titre de l'intéressement ne doit pas dépasser 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 32 994 € en 2023.
Le montant total de la prime d'intéressement versée à l'ensemble des bénéficiaires ne doit pas dépasser 20 % des salaires bruts versés.
Comment ?
Après notification du montant de la prime, le salarié dispose de 15 jours pour demander le paiement immédiat de la prime.
Si le salarié ne le faites pas, la prime sera automatiquement versée sur son plan d'épargne salariale.
Les primes doivent être versées avant la fin du cinquième mois après la fin de l'exercice financier. Par exemple, pour les exercices qui coïncident avec l'année civile, les paiements doivent être effectués avant le 31 mai.
Où placer sa prime d’intéressement ?
➡ Sur un plan d'épargne salariale : L'entreprise peut mettre en place un Plan d'Épargne d'Entreprise (PEE), un Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou un Plan d'Épargne Groupe (PEG).
➡ Sur un compte épargne temps (CET) : Les employés peuvent déposer tout ou une partie des sommes qu'ils reçoivent dans leur CET.
➡ Versement immédiat aux salariés : Les sommes perçues au titre de la prime d'intéressement seront versées en totalité ou en partie aux salariés à condition qu'ils soumettent une réclamation dans les 15 jours suivant la notification du montant perçu.
Comment sont imposées les sommes reçues de l’intéressement ?
Les sommes perçues au titre de l'intéressement et affectées aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI, PERCO...) sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 32 994 euros en 2023, hors Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursmeent de la Dette Sociales (CRDS).