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Exonérations fiscales, crédits d’impôts, cotisations... Comme chaque année au 1er janvier de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour les entreprises.
Voici les nouveautés les plus importantes effectives sur l’année 2023.
L’impôt sur les sociétés
➡ La loi de finances 2023 a approuvé un relèvement du plafond du taux réduit d'imposition en faveur des PME. En effet, jusqu'alors, un taux réduit de 15 % était appliqué sous conditions d’avoir jusqu’à 38 120 € de bénéfice. Ce plafond est désormais porté à 42 500 €.
L’impôt sur le revenu
➡ La loi de finances 2023 a réévalué le taux de l'impôt applicable sur les revenus de 2022 de 5,4 % pour tenir compte de l'inflation.
Les tranches des barèmes d'application des taux neutres pour la retenue à la source 2023 sont également valorisées.
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
➡ La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), taxe de production instaurée au profit des collectivités locales est supprimée sur 2 ans, en 2023 et 2024.
La suppression de cette taxe de production, instaurée en 2010, vise à accroître la compétitivité des entreprises, notamment industrielles.
Crédit d’impôt formation des dirigeants
➡ Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants sera élargi pour inclure les frais de formation effectués jusqu'au 31 décembre 2024.
Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
➡ La loi de finances 2021 avait introduit un crédit d’impôt pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire liés aux activités des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME). Cette règle n'est plus en vigueur et s'appliquait aux dépenses faites du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2021.
La loi de finances 2023 rétablit ce crédit d'impôt pour les dépenses faites entre du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 pour accompagner les petites entreprises dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
Jeunes entreprises innovantes
➡ Le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices, de la taxe foncière et de la contribution économique locale en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes sera maintenu jusqu'au 31 décembre 2025, la date limite était initialement fixée au 31 décembre 2022.
De plus, les critères d'âge JEI ont changé. Elle s'appliquera désormais aux entreprises en activité depuis moins de 8 ans, contre 11 en 2022.
Les titres-restaurants
➡ Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurant versés par les entreprises est passée de 5,92 € à 6,50 €.