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Les chèques vacances, les chèques-cadeaux et les titres-restaurants sont des avantages sociaux couramment utilisés pour récompenser les employés, encourager la motivation et améliorer la qualité de vie au travail. Ce sont des compléments de salaires, non imposables, qui rapportent beaucoup d'avantages aux employés comme aux employeurs.
Les titres-restaurants
Ils ne sont pas obligatoires
L’employeur n’a pas l’obligation d’en fournir à ses salariés. Il peut prendre en charge la restauration par un autre moyen, comme une prime déjeuner ou par la mise en place d’un restaurant d’entreprise.
La prise en charge d’au moins la moitié du montant du titre
L’employeur doit prendre en charge 50 à 60% de la valeur des titres qu’il fournit à ses employés. Il restera alors à la charge des salariés entre 40 et 50% du prix.
Une exonération de cotisations sociales, sous conditions
À partir du 1er janvier 2023, la part patronale des titres-restaurants de leurs salariés sera exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,50 €. De plus, cette cotisation sera réintégrée dans l'assiette de cotisation.
Si l'employeur prend en charge 50% du titre-restaurant, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 13€ pour rente dans le seuil de l'énumération.
Un montant libre
Les employeurs sont libres de déterminer la valeur faciale des titres des employés, mais peuvent prendre en charge maximum 60% du paiement.
Depuis le 1er octobre 2022, la limite d'utilisation des titres restaurant est fixée à 25€ par jour.
La même chose pour tous
Le titre restaurant est considéré comme un avantage social et doit donc être le même pour tous les salariés. Il est toutefois possible de n’en donner qu'à certains salariés, sous condition que les autres obtiennent une indemnité d’un montant équivalent à celle de la participation financière de l’employeur.
Les plafonds pour l'employeur
Le plafond d'attribution pour les titres restaurant est de 38 euros par semaine travaillée.
Les chèques-cadeaux
Des bons d'achat
Ils peuvent être utilisés pour acheter des biens ou des services auprès de commerçants partenaires. Ils peuvent être offerts en guise de cadeau ou d'avantage social.
Pour qui ?
Les chèques-cadeaux peuvent être offerts pour certains évènements comme :
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus, naissance et adoption, mariage et pacs, départ à la retraite, fête des mères et fête des pères, Sainte-Catherine et Saint-Nicolas, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans.
Ils sont réglementés
Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être convertis en espèces et doivent être utilisés pour acheter des biens ou des services. Les chèques-cadeaux sont exonérés de charges sociales et fiscales dans la limite de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par bénéficiaire.
Une récompense
Les employeurs peuvent offrir des chèques-cadeaux à leurs employés en guise de récompense pour leur travail ou pour célébrer des événements tels que les fêtes de fin d'année. Les chèques-cadeaux peuvent également être utilisés pour encourager les employés à atteindre des objectifs de performance ou à participer à des programmes de bien-être.
Les commerces partenaires
Les chèques-cadeaux peuvent être utilisés dans de nombreux commerces tels que les magasins de vêtements, les supermarchés, les librairies, les restaurants et les cinémas. Les bénéficiaires peuvent choisir librement les biens ou les services qu'ils souhaitent acheter, à condition que ces biens ou services soient proposés par les commerces partenaires.
Les plafonds pour l'employeur
Le plafond annuel pour les chèques-cadeaux est de 171 euros par salarié et par an. Cette somme peut être offerte en une ou plusieurs fois.
Les chèques vacances ✉
Des bons d'achat
Ils peuvent être utilisés pour payer des dépenses de vacances telles que les hébergements, les transports, les activités et les repas. Ils sont émis par l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) en France et sont valables pour une période de deux ans à compter de la date d'émission.
Une exonération
Les chèques vacances sont exonérés de charges sociales et fiscales dans la limite de 30 % du SMIC. Les employeurs peuvent ainsi bénéficier d'un avantage fiscal intéressant tout en permettant à leurs employés de profiter de vacances à moindre coût.
Pour toutes destinations
Les chèques vacances peuvent être utilisés en France ou à l'étranger. Les bénéficiaires peuvent réserver leur séjour directement auprès des prestataires de services (hôtels, campings, agences de voyage, etc.) en utilisant les chèques vacances comme moyen de paiement.
Les plafonds pour l'employeur
Le plafond mensuel est de 436 euros par salarié.
Les CESU (Chèque Emploi Service Universel)
Titres de paiements
Ils permettent de rémunérer des prestations de services à domicile. Ils ont été créés en 2006 pour faciliter le recours à des services à domicile et encourager le travail déclaré.
Rémunérer des services
Les CESU peuvent être utilisés pour le ménage, la garde d'enfants, l'aide aux personnes âgées ou en situation de handicap, les cours particuliers, etc. Ils sont financés en partie par l'employeur ou par l'organisme qui finance les services à domicile (par exemple, les caisses de retraite).
Payer un prestataire de services
Ils peuvent être utiles pour les services à domicile déclaré ou un salarié directement employé par le particulier employeur. Il permet de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche d'un salarié à domicile en prenant en charge les déclarations sociales et fiscales.
Le montant
Cela dépend du niveau de revenu du particulier employeur. Les CESU préfinancés sont distribués par les employeurs, les organismes sociaux ou les collectivités territoriales et sont exonérés de charges sociales jusqu'à un certain montant. Les particuliers peuvent également acheter des CESU directement auprès d'une banque.
Les plafonds pour l'employeur
Le plafond annuel d'attribution pour les CESU est fixé à 1 830 euros par an et par salarié. Cette somme peut être offerte en une ou plusieurs fois.
Les dirigeants ou gérants d'une entreprise de moins de 50 salariés peuvent eux-mêmes bénéficier des chèques vacances et des CESU préfinancés, ainsi que les travailleurs indépendants.
Et voilà, vous savez tous sur les avantages sociaux les plus rependus en entreprise.