Salut c'est nous..
les cookies !
On a attendu d'être sûrs que le contenu de ce site vous intéresse avant de vous déranger, mais on aimerait bien vous accompagner pendant votre visite...
C'est OK pour vous ?
Politique de confidentialité
Voici nos cookies !
Complétement inoffensifs
mais super-utiles
Sur notre site, nous utilisons des cookies pour mesurer notre audience, voir les sections que vous affectionnez le plus, et vous envoyer éventuellement du contenu personnalisé.
Vous pouvez choisir ceux qui sont autorisés à continuer avec nous.
L'air sent bon Noël et le sapin, les 3 premières cases du calendrier de l'avent sont ouvertes, il est peut-être temps de penser aux cadeaux de Noël ! En effet, à l'occasion des fêtes de fin d'année, il n'est pas rare que des entreprises souhaitent faire des cadeaux à leurs salariés ou leurs enfants. Si vous aussi vous avez envie de jouer le Papa Noël, il est tout à fait possible de passer ces cadeaux dans la comptabilité de votre entreprise, mais la loi encadre la déductibilité de ces cadeaux de fin d'année. Aujourd'hui, l'équipe A2N vous aide à tout comprendre !
Comptabiliser et déduire fiscalement les cadeaux de Noël, c'est possible !
Que ce soit des cadeaux ou des bons d'achats que vous offrez à vos salariés, il vous est possible de les déduire fiscalement du résultat de l'entreprise tant que la dépense n'est pas exagérée.
Les cadeaux ou bons d'achats que les employeurs ou CE des entreprises de plus de 50 salariés sont en principe considérés comme des avantages en nature. Les cadeaux sont ainsi traités comme un complément de rémunération du salarié, et sont donc soumis aux cotisations sociales salariales et patronales, à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu.
Cependant, nous sommes d'accord avec vous, un cadeau de Noël qui cache un petit tas de charges sociales et d'imposition, n'est pas vraiment un cadeau...
Il y a donc un mais...
L'URSSAF considère Noël comme un événement pour lequel l'exonération des cotisations sociales est possible dès lors que le montant du ou des cadeaux ou bons d'achats n'excède pas 171 € par salarié.
Si ce plafond est respecté, il ne sera pas non plus soumis à l'impôt sur le revenu pour les salariés.
Les frais de ports et honoraires d'émissions seront par contre taxés à la TVA quoi qu'il arrive.
Si les cadeaux sont destinés aux enfants de vos salariés, ils sont également exonérés tant que le plafond ne dépasse pas 171 €, et ce, jusqu'à leur 16 ans révolus.
À noter : Les chèques cadeaux culturels bénéficient d'un régime particulier ! L'exonération est possible quel que soit le montant. Par contre, les bons d'achats destinés à l'achat de produits alimentaires courant ou de carburant ne bénéficient pas de cette exonération.
Et pour la TVA ?
Seuls les cadeaux de faibles valeurs (dont la valeur ne dépasse pas 65 € TTC par objet, par bénéficiaire et par année civile) ouvrent le droit à une déduction de TVA.
À noter : Si vous avez tendance à gâter vos salariés, et donc si plusieurs biens sont offerts au cours d’une même année, c’est la valeur totale sur l’année par destinataire qui est à prendre en compte. Le total sur l'année ne doit alors pas excéder 65 €.
Le conseil en plus !
N'hésitez pas à tenir un tableau qui résumera la valeur globale des cadeaux offerts à chaque salarié. Vous pourrez ainsi avoir une vue plus claire sur les seuils en matière d'exonération et il pourra vous être également utile en cas de contrôle social ou fiscal.
Toutes ces règles sont également applicables aux cadeaux que vous feriez éventuellement à vos clients et fournisseurs.
Rien d'officiel n'a encore été publié, mais un projet de loi pour cette année porterait le montant maximum permettant de bénéficier de l'exonération des cotisations sociales de 170 € à 250 € par salarié.
Nous vous tiendrons au courant dès que la nouvelle serat officielle.