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Nom commercial, raison sociale, enseigne, une fois de plus dans le monde de la compta’, on ne vous épargne pas ! Il peut parfois être compliqué de vous y retrouver entre ses différentes notions quand vous créez votre société. Alors la team a décidé de vous expliquer chacune de ces 3 notions pour que vous puissiez démêler tout ça.
Qu’est-ce que le nom commercial ?
Un nom commercial est un moyen de communication qui identifie votre entreprise et les activités que vous faites auprès du grand public. Il est protégé contre la copie lorsqu'il est déposé à l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Les entrepreneurs ont toute liberté pour choisir un nom d'entreprise en fonction de leur stratégie marketing. Il peut choisir son nom de famille, son pseudonyme ou un autre terme inventé. Le nom commercial doit correspondre au nom du dirigeant s’il exerce une profession libérale au sein d’une entreprise individuelle. Vérifiez toujours la disponibilité avant de choisir un nom d'entreprise. Pour cela, référez vous à la base de données centralisée d'Infogreffe de tous les noms commerciaux, dénominations sociales et marques inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Un nom commercial véhicule une image de marque. A ce titre, il représente un actif important de votre fonds de commerce, vous pouvez donc l'attribuer si vous le souhaitez, voire l'inscrire au RCS.
Qu’est-ce que la raison sociale ?
La raison sociale, aussi appelée dénomination sociale correspond au nom officiel de votre entreprise. Elle désigne la personne morale, qui est détenue par les associés une fois la société immatriculée au RCS. Vous devez obligatoirement choisir une raison sociale, car elle apparaîtra :
➡ Au sein des statuts,
➡ Dans l'avis de constitution publié dans le journal d’annonces légales,
➡ Sur tous les documents administratifs et commerciaux tels que les courriers et les factures.
Cependant, vous êtes libre de choisir votre raison sociale tant qu'elle n'est pas utilisée par un autre professionnel. De plus, la raison sociale ne fait référence qu'à votre entreprise. Par conséquent, elle ne représente pas un actif de votre fonds de commerce et à cet effet elle ne peut pas être cédée.
Qu’est-ce que l’enseigne ?
Son rôle ♂
Votre enseigne est un signe visuel conçu pour identifier physiquement et géographiquement le local ou vous exercez votre activité. Il est généralement installé en façade et permet aux passants de reconnaître votre entreprise.
Votre enseigne peut prendre différentes formes :
➡ Emblème, logo, objet, signe, etc…
Vous n'êtes pas obligé de choisir le même symbole que le nom de votre entreprise. En revanche, n'oubliez pas de consulter la base de données Infogreffe pour vous assurer que l’enseigne que vous envisagez n'est pas déjà prise par un autre entrepreneur. Par ailleurs, votre enseigne constitue un élément incorporel de votre fonds de commerce, tout comme votre nom commercial. À ce titre, vous pouvez le céder à un tiers.
Comment la protéger
Sachez que vous devenez propriétaire de votre enseigne à compter de sa première utilisation dans un document de votre entreprise, comme une facture une facture par exemple. Néanmoins, cette protection se limite au rayonnement de la clientèle. Vous devez enregistrer votre enseigne auprès de l’INPI si vous souhaitez la protéger au niveau national.
L'installation
Les règles suivantes doivent être respectées pour l'installation de votre enseigne sur votre façade.
➡ Obtenir le consentement du bailleur si stipulé dans les termes du bail commercial ou obtenir le consentement des copropriétaires conformément aux règles de copropriété,
➡ Utiliser des matériaux durables,
➡ Maintenir l'enseigne en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement,
➡ Ne pas gêner la circulation, la signalisation ou la sécurité routière.
De plus, l'autorisation de la mairie est requise lors de l'installation des panneaux suivants :
➡ A faisceau laser,
➡ Dans les communes couvertes par un règlement local publicité (RLP),
➡ Sur des bâtiments classés ou inscrits au titre des monuments historiques.