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Lorsque vous créez votre société, vous devez lui attribuer une adresse postale. C’est une formalité obligatoire puisque la domiciliation tient à la fois un rôle administratif, fiscal et juridique. Mais alors où domicilier votre société ? Comment faire si vous n’avez pas de local professionnel ? Pouvez-vous domicilier votre société où vous le désirez ? Ne vous posez plus de questions, la team A2N vous a écrit “Le petit guide de la domiciliation de société à dévorer en 5 minutes chrono”.
La domiciliation : késako ?
La domiciliation correspond à l’adresse administrative et fiscale de votre entreprise. C’est-à-dire l’endroit où sont concentrés la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société. Elle doit apparaître sur tous vos documents importants (factures, devis et autres contrats, et ce, quelque soit votre statut juridique). Elle peut affecter :
Vous pouvez domicilier votre société à peu près où vous voulez : chez vous, dans un local commercial ou professionnel pour lequel vous avez signé un bail, auprès d’une société de domiciliation ou encore dans un espace de coworking, une pépinière... Il faut seulement être vigilant sur les 4 points cités juste au-dessus.
Domicilier votre société à votre domicile personnel
Domicilier votre société à votre domicile, c'est tout à fait possible et c’est un gros avantage économique puisque ça n’engendrera pas de surcoût de location. Mais il y a tout de même quelques règles :
Pour les SAS et SARL, seul le domicile du dirigeant peut-être définit comme lieu de domiciliation, ou celui du président pour les SAS, SASU et entreprises individuelles. Si vous avez un ou plusieurs associés non-gérants il ne sera pas possible de domicilier l’entreprise chez eux.
Pouvoir domicilier sa société chez vous ne signifie pas pour autant avoir le droit d’y exercer votre activité (réception de clients, stockage...)
ET LA DOMICILIATION CHEZ UN PARENT, C'EST POSSIBLE ?
Vous pouvez mettre votre siège social chez qui vous voulez tant que vous détenez l'accord du propriétaire. Donc amis, parents, oncle ou cousin... Dès lors que le propriétaire est une tierce personne (ou même une SCI), il faudra seulement leur faire signer une autorisation d'établissement de siège social.
Domicilier votre société dans un local dédié
Si vous avez un local professionnel, vous pouvez évidemment domicilier votre société à cette adresse ! On parlera alors de bail commercial pour les sociétés commerciales ou de bail professionnel pour les indépendants et professions libérales. Ces 2 types de baux vous permettront d’exploiter le local afin d’y réaliser une activité professionnelle.
Cette solution de domiciliation est une option à envisager si vous souhaitez ou avez impérativement besoin d’un local dédié pour votre activité, ou dans le cas où vous voulez séparer votre vie professionnelle de votre vie personnelle.
Mais bien qu’attractive, si vous deviez avoir recours à la location, assurez-vous :
Et dans l'éventualité où vous êtes propriétaire du lieu, assurez-vous tout de même des règles d’urbanisme !
Et si vous passiez par une société de domiciliation ?
Vous n’avez pas la possibilité ou l'envie de domicilier votre société chez vous et vous n’avez pas de locaux professionnels ? Ne paniquez pas, il existe une solution : faire appelle à une société de domiciliation !
C’est une société enregistrée au Registre du commerce et des sociétés et agréée par la préfecture du département où elle est implantée. Pour schématiser, pour le prix d’un abonnement qui varie en fonction des entreprises et des prestations proposées, elle vous fournit une adresse de domiciliation en apposant votre nom sur sa boîte aux lettres. Bonne nouvelle, vous pouvez ainsi exercer en toute légalité ! Ils se chargent de la réception de votre courrier, de sa réexpédition et en général, mettent à votre disposition tout un tas de services, voire des espaces de travail pour certaines !!
Et si vous domiciliez votre société ailleurs ?
LES ESPACES DE COWORKING
Domicilier votre entreprise dans un espace de coworking ou une colocation d'entreprise, c’est tout à fait possible !
Le gros avantage, c'est de vous affranchir de toutes les formalités (bail, législation...) tout en pouvant profiter pleinement de tous les avantages liés à la structure : bureau, réseau, matériel informatique, lien social, effervescence, échanges...
Notez bien que contrairement à des sociétés de domiciliation, les espaces de coworking ne sont pas agréés par la préfecture. Le contrat est alors différent et les garanties aussi. Quant au prix, il varie en fonction de la ville. Attendez-vous alors à payer en général plus cher dans les grandes villes.
LES PÉPINIÈRES D'ENTREPRISES
Leur mission est d’aider les “jeunes pousses” à grandir et à faire grandir leur projet. Elles sont en mesure de vous fournir une adresse, mais vous proposent aussi l’accès à des bureaux, du matériel, un accompagnement entrepreneurial, des ateliers... Comme pour le coworking, les prix varient en fonction du lieu où est implantée la pépinière.
La différence majeure avec l’espace de coworking est que l’accession n’y est pas complétement libre. Vous devez créer un dossier de présentation et de soutenance de votre projet, qui doit passer devant une commission. Si le dossier est accepté, vous signez une convention et un contrat de bail d’une durée limitée d’environ 3 ans. Les règles sont plus “strictes” car l’accompagnement et l’investissement humain dédié à votre projet est nettement plus important que dans l’espace de coworking.