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Un acheteur qui verse un acompte ne peut pas renoncer à l'achat sauf s'il trouve un accord avec le vendeur. Dans le cas contraire, il devra payer des dommages et intérêts !
▶ Les ARRHES, comme l'acompte, sont des sommes versées d'avance MAIS l'engagement n'est pas définitif et il n'oblige pas l'acheteur à finaliser la vente. Cependant les ARRHES versées sont perdus si le consommateur annule son achat. Si c'est le vendeur qui met fin à la vente sans honorer sa part, l'acheteur peut réclamer le remboursement des ARRHES et en réclamer jusqu'à 2 fois le montant .
BON À SAVOIR : Lors du versement d'un montant préalable, si rien n'est précisé, il sera d'office considéré que le versement constitue des ARRHES.
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