Vous avez entendu parler de la participation, mais vous ne savez pas exactement comment elle fonctionne, si votre entreprise est concernée, ou comment la mettre en place ? Pas d’inquiétude ! La Team A2N vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif d’épargne salariale : à quoi il sert, qui peut en bénéficier, comment le calculer, et quelles sont ses conséquences fiscales et sociales.

Qu'est-ce que la participation ?

La participation aux résultats est un dispositif qui permet à une entreprise de redistribuer une partie de ses bénéfices à ses salariés. Elle s’inscrit dans une logique de partage de la performance collective et peut représenter un véritable levier de motivation et de fidélisation. Un accord de participation doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Qui est concerné par la participation ?

La participation est obligatoire dès que votre entreprise emploie au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, sur les 3 dernières années.

Tous vos salariés sont concernés, mais vous pouvez demander une ancienneté minimale, qui ne peut pas dépasser 3 mois.

Chaque salarié doit être informé de l’accord de participation, par tous les moyens prévus dans cet accord. Vous devez aussi remettre à chacun un livret d’épargne salariale qui présente les dispositifs, ainsi qu’une fiche spécifique à chaque versement effectué.

Pour ce qui est des mandataires sociaux, ils ne peuvent bénéficier de la participation que si leur mandat est cumulé avec un contrat de travail.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ont choisi volontairement de mettre en place la participation, les mandataires sociaux peuvent aussi en bénéficier, à condition que l’accord le précise clairement.

Comment mettre en place la participation ?

La participation permet à vos salariés de partager les résultats de l’entreprise en leur donnant accès à une part des bénéfices réalisés.

Pour la mettre en place, un accord doit être conclu entre l’entreprise et les salariés (ou leurs représentants). Cet accord définit notamment la durée, la manière dont la prime est calculée, et les règles de répartition entre les collaborateurs. Une fois signé, il doit être transmis à la Direccte.

Cet accord est valable pour une durée minimum d’un an. Pour bénéficier des exonérations fiscales et sociales, il doit être conclu dans les 12 mois suivant la clôture de l’exercice et déposé à la Direccte du lieu où il a été signé, dans les 15 jours.

Pour être valide, cet accord doit être ratifié par au moins les deux tiers des salariés. Il peut aussi être mis en place via un accord collectif au niveau de la branche professionnelle, avec les représentants syndicaux, ou par le comité d’entreprise.

Enfin, l’employeur doit obligatoirement proposer un plan d’épargne entreprise (PEE) pour que les salariés puissent placer tout ou partie de leur prime de participation.

Comment est calculé le montant de la prime de participation ?

Le montant de la prime de participation n’est jamais fixe : il dépend directement des bénéfices réalisés par votre entreprise. C’est donc une prime variable, calculée selon une formule fixée par la loi… ou par l’accord que vous avez mis en place.

La répartition entre vos salariés peut se faire :

• à parts égales ;

• en fonction des salaires ;

• selon l’ancienneté ;

• ou encore en combinant plusieurs critères.

Il existe une formule légale de la Réserve Spéciale de Participation à répartir entre les salariés :

➡ RSP = ½ (B – 5 % C) × (S / VA)

• B : bénéfice net fiscal

• C : capitaux propres

• S : salaires versés

• VA : valeur ajoutée

C’est cette formule qui permet de déterminer la Réserve Spéciale de Participation à répartir entre vos salariés.

Une fois le montant de la prime notifié, vos salariés ont 15 jours pour demander un versement immédiat. Sans action de leur part, la somme est automatiquement bloquée pendant 5 ans.

Elle pourra alors être placée sur :

• un Plan d’Épargne Entreprise (PEE, PEI),

• un compte courant bloqué, dédié aux investissements de l’entreprise.

Par défaut, la somme est répartie :

• pour moitié sur un Perco (ou PER collectif),

• l’autre moitié selon les modalités prévues dans l’accord.

Bon à savoir : Certaines situations permettent un déblocage anticipé : naissance, mariage, divorce, surendettement, acquisition de résidence principale, etc.

Quelles modalités de versement ?

Une fois la participation calculée à la clôture de l’exercice, vos salariés ont deux options :

1. Demander le versement immédiat de tout ou partie de leur prime ;

2. Placer leur prime sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE, PEI, etc.), selon les règles prévues dans l’accord.

➡ S’ils choisissent l’épargne, les sommes seront bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. L’avantage pour vos salariés ? Ces montants sont exonérés d’impôt sur le revenu.

➡ S’ils préfèrent toucher la prime immédiatement, la somme sera imposée comme un revenu classique. Dans ce cas, vous avez 5 mois après la clôture de l’exercice pour effectuer le versement. En cas de retard, des intérêts seront dus.

Pourquoi mettre en place la participation dans votre entreprise ?

Au-delà de son aspect obligatoire dans certains cas, la participation présente de vrais atouts, autant pour l’entreprise que pour les salariés.

Mettre en place un accord de participation permet de déduire les sommes versées du bénéfice imposable. Vous êtes également exonéré de la taxe sur les salaires sur ces montants. Et si votre entreprise compte moins de 50 salariés, vous êtes exonéré du forfait social de 20 % depuis le 1er janvier 2019.

Comme toujours, la Team A2N est là pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans la mise en place de vos dispositifs d’épargne salariale. Si vous avez le moindre doute ou des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter !

De nombreux dirigeants d’entreprise sous-estiment encore l’importance des factures d’achat. Sans ce document essentiel, impossible de justifier une dépense, de récupérer la TVA, ou de tenir une comptabilité fiable. Et en cas de contrôle, ça peut rapidement devenir un vrai casse-tête. Pour éviter ces erreurs fréquentes, il est important de bien comprendre ce qu’est une facture d’achat, à quoi elle sert, et comment la gérer efficacement. Pas de panique, la Team A2N est là pour vous guider étape par étape !

C'est quoi une facture d'achat ?

Une facture d’achat, c’est le document que vous recevez lorsque vous achetez un bien ou un service pour votre entreprise. Contrairement à la facture de vente, que vous émettez à vos clients, celle-ci vous est remise par votre fournisseur. Elle sert de preuve comptable de la dépense engagée et est un justificatif officiel à conserver précieusement, surtout en cas de contrôle fiscal. 

Mais une facture d’achat ne se limite pas à ça ! Elle vous permet aussi de savoir exactement ce que vous avez acheté, son coût, les modalités de paiement, et, si vous êtes assujetti à la TVA, combien vous pouvez récupérer. 

Pourquoi demander une facture d'achat ?

Demander une facture d’achat, c’est une habitude essentielle que tout chef d'entreprise doit prendre. Elle permet d’avoir une trace écrite officielle de chaque dépense professionnelle. Sans facture, impossible d’enregistrer cette dépense en comptabilité, ce qui signifie, par exemple, que vous ne pourrez pas la déduire de votre résultat imposable.

La facture d’achat est souvent indispensable pour récupérer la TVA. Si votre entreprise est assujettie à la TVA, vous devez avoir une facture conforme pour justifier votre droit à déduction. Sinon, vous paierez la TVA… sans pouvoir la récupérer. 

Et ce n’est pas tout ! La facture d’achat vous protège également. En cas de litige avec un fournisseur, elle prouve ce qui a été facturé, à quelle date et sous quelles conditions. 

Qui doit établir la facture d'achat ?

La facture d’achat est émise par le vendeur, c’est-à-dire la personne ou l’entreprise qui vous fournit le bien ou le service. En tant qu’acheteur, vous n’avez donc pas à la rédiger, mais bien à la demander si elle ne vous est pas envoyée automatiquement. 

Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture d’achat ?

Pour être valide, une facture d’achat doit absolument comporter certaines mentions obligatoires. Ces informations permettent d’identifier clairement les parties, de vérifier la nature de la transaction et d’assurer la conformité fiscale du document. 

Voici les éléments que vous devez toujours retrouver sur une facture d’achat :

• La date d’émission de la facture ;

• Un numéro unique basé sur une séquence chronologique continue ;

• Les coordonnées complètes du fournisseur (nom, adresse, SIRET, TVA intracommunautaire si applicable) ;

• Vos coordonnées en tant qu’acheteur ;

• Le détail des produits ou services achetés (quantité, prix unitaire, montant HT) ;

• Le taux et le montant de TVA appliqué ;

• Le montant total à payer TTC ;

• Les conditions de paiement (date limite, pénalités en cas de retard, etc.)

Si l’une de ces mentions manque, la facture pourrait être considérée comme non conforme, ce qui pourrait poser problème en cas de contrôle fiscal. 

Vous avez désormais toutes les informations pour bien gérer vos factures d’achat et éviter les erreurs qui peuvent vite devenir problématiques. Que ce soit pour récupérer la TVA, tenir votre comptabilité en ordre ou simplement être prêt en cas de contrôle, la facture d’achat est un document clé. Et comme toujours, si vous avez des questions ou besoin d’un coup de pouce, la Team A2N est là pour vous guider !